Comité Technique Ministériel du 13 décembre 2022

1. Déclaration liminaire

Vous trouverez la déclaration liminaire de la FSU ICI

1. Informations diverses apportées par le ministère

Inscrit·es aux concours : La transparence est souhaitée par le ministre, ainsi, contrairement à l’année dernière, les données seront publiées le 14 décembre et un communiqué de presse est diffusé suite à ce CTM.

Au total : + de 185 000 candidat·es ce qui est plus que la session 2022, mais loin de la session 2021. Pour le 1^er degré public, il y a ainsi 61 561 inscrit·es :

• 56 146 aux concours externes et 3^ème concours
• 5 415 aux concours internes

Il y a une baisse sensible des inscrit·es (supérieure ou égale à 10%) dans 5 académies : Corse, Limoges, Orléans tours Poitiers et Normandie.

Plus d’infos : https://www.devenirenseignant.gouv.fr/cid98679/candidats-inscrits-crpe-2023.html

Élections professionnelles : Les résultats issus de désagrégation ne sont toujours pas connus. Selon le MEN cela est dû au fait qu’il n’y a qu’un seul référentiel électeurs (dont relève l’ensemble des électeurs et électrices de 3 CSAM). Il y a donc des manipulations à faire au fur et à mesure. Plusieurs opérationss ont eu lieu depuis la fin des élections : pour la formation spécialisée de l’ESR, pour le CSFPE, pour les CSA région académique. La désagrégation pour les CSA-SD a commencé le 13 décembre.

1. Attribution des moyens

Bilan de rentrée 2022 1^er degré : ICI

Bilan de rentrée 2022 2 ème degré: ICI

Attribution des moyens pour 2023 : LA

Enseignement du 1^er degré : programme 140 « enseignement scolaire public du 1^er degré »

Intervention FSU

Bilan rentrée 2022 : Pour la FSU, les conditions de la rentrée 2022 ont été très dégradées dans les écoles. Loin des prétendues améliorations vantées par le ministre, une fois de plus ce sont les personnels qui tiennent l’école à bout de bras pour que les élèves apprennent dans les meilleures conditions possibles.

Nous avions dénoncé la dotation nulle et les moyens dégagés par la formation initiale avec le renfort de stagiaires devant élèves. Les difficultés de recrutement ont été également l’opportunité de recruter des milliers d’enseignant·es non titulaires envoyé·es sans formation dans les classes pour assurer la continuité d’un service public d’éducation au rabais.

Ce CTM est l’occasion de faire un bilan de l’utilisation des moyens créés à la rentrée 2022. Le premier degré aura bénéficié de 2 025 moyens supplémentaires – sans pour autant que des postes ne soient créés – dont 60 pour les IEN.

Selon les éléments de bilan fournis, seulement 1 808 moyens ont été utilisés sur les 1 965 disponibles. Nous voulons donc connaître la ventilation de la réserve de 300 moyens et surtout pourquoi 157 moyens n’ont pas été utilisés, ce qui est inadmissible au regard des besoins.

Nous faisons le constat que près de 1 084 moyens, ont été utilisés pour l’augmentation justifiée des décharges de direction. Cette mesure aurait néanmoins nécessité, comme nous l’avions demandé, une dotation spécifique qui ne fasse pas peser le poids des priorités ministérielles sur les ouvertures nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment pour alléger les effectifs de toutes les classes, recréer des RASED complets partout et abonder les moyens destinés au remplacement.

Or seulement 215 moyens sont venus renforcer le remplacement ce qui ne permet pas aujourd’hui d’assurer la continuité dans toutes les écoles en cas d’absence. L’académie d’Amiens comptabilise à elle seule 37 suppressions pour le remplacement !

Comme nous l’avions prévu, les moyens dégagés à la rentrée 2022 n’ont pas permis d’atteindre les objectifs ministériels. La finalisation de la limitation à 24 des GS, CP et CE1 n’est pas réalisée. Avec seulement 17 académies au-dessus de 90% de classes à 24 max, on est loin des 100% sur l’ensemble du territoire !

Idem pour le dédoublement des GS en éducation prioritaire avec seulement 2 académies au-dessus de 90% de classes dédoublées !

Le bilan montre aussi la situation toujours catastrophique de la Guyane et de Mayotte. Ces territoires nécessitent des moyens plus importants de l’État et des collectivités pour que les élèves puissent apprendre dans les mêmes conditions que tous les autres élèves.

Au final les priorités ministérielles auront consommé l’essentiel des moyens. L’année se fait avec 550 suppressions en élémentaire et 485 créations en maternelle, sous l’effet de la double priorité d’allègement des effectifs et des dédoublements en GS.

Parmi vos priorités, il y a aussi l’extension des expérimentations relatives aux politiques territoriales. La FSU rappelle son attachement au maintien de l’allocation nationale de moyens, seule mesure à même de garantir une équité de traitement pour le service public d’éducation sur l’ensemble du territoire.

Préparation de la rentrée 2023 : Alors que le bilan catastrophique de la rentrée 2022 aurait dû induire d’autres choix, le budget entérine la suppression de 1 117 postes dans le primaire pour la rentrée 2023. Ce n’est pas le choix qui a été fait durant le dernier quinquennat. Cette décision tourne le dos aux enjeux et aux besoins réels du service public d’éducation pour réduire les inégalités scolaires. Elle ne permettra pas de garantir de meilleures conditions de scolarisation aux élèves ni de meilleures conditions de travail aux personnels, les incitant à rester dans l’Education nationale ou à la rejoindre pour les futur·es entrant·es dans le métier.

Près de 88 000 classes ont toujours des effectifs supérieurs à 25, voire à 30 élèves par classe. Pour autant, aucune marge de manœuvre ne pourra être dégagée pour ouvrir des classes là où les besoins sont les plus criants.

Les RASED et l’enseignement spécialisé seront une nouvelle fois délaissés au détriment des élèves les plus en difficulté qui ne pourront bénéficier d’un accompagnement tout au long de leur scolarité.

La baisse démographique aurait dû être l’occasion de conserver des postes pour permettre de meilleures conditions d’enseignement, et donc d’apprentissage.

Ce premier budget donne la mesure : celle du renoncement à engager les investissements dont l’École a besoin. Il place la France à la traîne dans les comparaisons internationales.

Pour la FSU, l’école doit bénéficier d’un plan d’urgence avec un engagement budgétaire pluriannuel. La rentrée 2023 nécessite d’autres perspectives !

La présentation faite amène d’autres questions :

-étonnement de voir disparaître la limitation à 24 pour les classes de GS, CP et CE1,

-la non répartition des moyens consacrés à la stratégie autisme.

-Le total semble être -666 et non -667.

Réponse du ministère

Utilisation des moyens 2022 : le bilan de rentrée, faisant étant de 1808 moyens utilisés dans le 1^er degré, est issu des remontées des académies en septembre derniers. Depuis la réserve de 300 postes a été ponctionnée et le bilan est désormais de 1893 moyens utilisés. 22 moyens ont été mis à disposition (pas d’informations claires). Restent 50 moyens pour les besoins qui se feraient jour dans l’année scolaire.

La limitation à 24 en GS, CP et CE1 : c’est toujours une priorité du MEN, cela sera ajouté au document.

Réserve 135 moyens pour la stratégie autisme : les moyens ne sont pas encore répartis à ce stade, les académies vont être sollicitées pour savoir ce qu’elles souhaitent mettre en place et où en vue d’une finalisation de l’identification des besoins en février.

Il y aura 134 moyens pour la stratégie autisme, afin que le bilan total des moyens corresponde à -667.

Personnels administratifs : programmes 141 « enseignement scolaire public du 2^nd degré » et 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale »

Intervention FSU

La FSU dénonce une nouvelle fois la sous administration chronique au sein du ministère et l’absence d’amélioration pour la rentrée 2023. Aucune création d’emploi dans les académies, seulement des redéploiements entre académies, et 20 moyens prélevés à l’administration centrale pour la lutte contre la radicalisation et la lutte contre les VSS dans le sport.

AESH : programme 230 « vie de l’élève »

Intervention FSU

La FSU note positivement la création de 4000 emplois mais nous aurions souhaité avoir une répartition plus fine de ces emplois au niveau des académies et aussi le nombre d’AESH qui passeront du HT2 au T2.

Réponse du MEN

Le MEN souhaite faire une répartition au plus proche de la RS 2023 pour coller aux besoins des académies. L’observation des notifications sera faite au 31 mai 2023.