Lors du CTMEN du 1er  juin, la FSU a porté la situation des enseignant-es du 1er degré exerçant dans des établissements du second degré au travers d’un vœu voté à l’unanimité par les représentant-es des organisations syndicales.

 

  1. Déclaration liminaire (ICI).

Le ministère a apporté des réponses et informations :

  • Direction d’école : la circulaire de modification des décharges est parue au BO du 6 mai.
  • Arrêté de modification du taux de promotion à la hors classe : le taux de 18% a été validé pour 2021 et 2022 notamment pour les PE et psyEN, l’arrêté est paru au JO du 27 mai.
  • Moyens de remplacement « Covid » : le ministère rappelle que les possibilités d’emploi courent jusqu’à la fin de l’année scolaire (30 juin).
  • Prime d’attractivité : elle sera bien versée en mai.

 

  1. ISOE pour les professeurs référents (PRE)
  • Projet de décret modifiant le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré (pour avis)
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré (pour information)

 

Pour s’adapter à la réforme du lycée, le ministère a créé la fonction de professeur référent de groupe d’élèves (PRE) pour les classes de 1ère et de terminale des lycées d’enseignement général et technologique. Les textes présentés prévoient que deux professeurs référents peuvent être nommés à la place d’un professeur principal et le versement de la part modulable de l’ISOE à hauteur de 453,12€ pour les PRE (soit la moitié de la part modulable d’un professeur principal pour ces mêmes classes).

 

Intervention FSU

La FSU a dénoncé la création du professeur référent, fausse solution face aux vrais problèmes créés par la réforme du lycée : explosion du groupe classe, suivi pédagogique impossible…

Elle a aussi regretté que les missions du PRE ne soient pas encore travaillées et que les textes présentés laissent place à de nombreuses interprétations.

 

Vote :

Contre : FSU, UNSA, FO, CGT, SNALC                   Abstention : CFDT

 

 

Vœu FSU

Le CTMEN demande à ce que le ministère ouvre rapidement un chantier afin que soient réellement reconnus le travail et l’investissement des enseignant-es du 1er degré exerçant dans des établissements du second degré (SEGPA, EREA, ULIS, UPE2A, classe relais, enseignement pénitentiaire). D’une part, les enseignant-es du 1er degré exerçant les missions de professeur principal doivent percevoir la part variable de l’ISOE. D’autre part, il est nécessaire de revaloriser les indemnités des directeurs adjoints chargés de SEGPA qui sont exclus de l’ISOE, de l’ISAE et de la prime d’équipement

Vote du vœu :

Pour : FSU, UNSA, FO, CFDT, CGT, SNALC

 

 

  • Rémunération de la correction de certaines épreuves du BAC
  • Projet de décret portant création d’une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l’évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat (pour avis)
  • Projet d’arrêté relatif à l’indemnité allouée aux personnels enseignants participant à l’évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat (pour information)

 

Intervention FSU

Pour la FSU, les épreuves dont il est question dans ces projets de textes s’apparentent à des épreuves du baccalauréat. La rémunération des épreuves du BAC est déjà réglementée, ce texte est donc inutile.

La FSU dénonce la volonté du ministère de différencier ces épreuves de contrôle continu pour certain-es candidat-es (ne suivant les cours dans aucun établissement, ou scolarisé-es dans un établissement hors contrat ou inscrit-es au CNED) afin de pouvoir baisser le niveau de rémunération dû aux correcteurs et correctrices des épreuves du BAC.

 

Vote du projet de décret :

Contre : FSU, UNSA, FO, CFDT, CGT, SNALC

 

 

  1. CTM du 1er juin 2021

Le CTM s’est de nouveau réuni suite au vote unanime défavorable sur le projet de décret portant création d’une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l’évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat.

(Absence de FO)

 

Vote du projet de décret :

Contre : FSU, UNSA, CFDT, CGT, SNALC