AVEYRON
Alors que le 49.3 déclenché par le gouvernement lors du vote du budget à l’Assemblée nationale a empêché tout débat parlementaire autour d’une taxation sur les superprofits des entreprises, l’Alliance écologique et sociale vient de déposer une pétition sur le site du Sénat afin de remettre le sujet des superprofits à l’agenda du parlement. Si celle-ci recueille 100 000 signatures, le Sénat devra examiner la demande et pourra déposer une proposition de loi. Si nous sommes au moins 100 000 signataires, cette pétition permettra donc de remettre le sujet d’une taxation des superprofits dans le débat législatif. C’est donc une opportunité majeure pour la justice sociale et écologique !
// Signer la pétition pour un vrai débat parlementaire sur les superprofits //
Depuis plusieurs mois, notre Alliance écologique et sociale demande une taxe sur les superprofits pour répondre aux crises environnementale et sociale. Pendant que les multinationales réalisent des profits hors-sols, de plus en plus de personnes doivent faire face au coût de la vie qui explose et aux conséquences du réchauffement climatique. Cette taxe est la solution la plus juste pour répondre rapidement aux effets de la crise de l’inflation tout en investissant massivement pour contrer la crise environnementale touchant déjà les plus précaires.
La taxation des superprofits entérinée par le gouvernement ne rapporterait que 200 millions d’euros par an en France, alors qu’elle pourrait rapporter jusqu’à 20 milliards d’euros selon nos calculs . En effet, la contribution temporaire de solidarité choisie par le gouvernement ne prend en compte que le secteur énergétique. Pourtant, des entreprises de l’agro-alimentaires, des transports, de la finance etc ont aussi réalisé des rentes exceptionnelles et sont tout aussi responsables de l’inflation. Rien ne justifie donc de les exonérer de cette taxe. Tous les groupes d’opposition sans exception avaient d’ailleurs déposé des amendements plus ambitieux, qui n’ont pu être débattu à cause du 49-3. Avec cette initiative, nous pensons qu’il y a une réelle chance de victoire si une séquence de débat parlementaire s’ouvre : il faut donc se mobiliser pour que le débat ait lieu maintenant.
L’hiver approche, les factures d’énergie commencent à exploser et le prix des produits de première nécessité continue de s’envoler depuis plusieurs mois. En France, selon l’INSEE, le prix de la farine a augmenté de 24% et celui des pâtes de 21% en un an. Dans le même temps, les superprofits explosent pour un grand nombre d’entreprises. Dans le secteur des transports, la CMA CGM a réalisé 14 milliards de dollars de profits au 1er semestre 2022, soit autant que sur toute l’année 2021. La ristourne à la pompe accordée par TotalEnergies a coûté 500 millions à l’entreprise alors qu’elle a accumulé cette année, au premier semestre, un bénéfice de 18,8 milliards de dollars. Ces milliards, générés bien souvent grâce à de la spéculation, sont redistribués aux actionnaires. Il est urgent de redéfinir le périmètre et les modalités de la taxe sur les superprofits pour soutenir le niveau de vie des ménages, financer la transition écologique et limiter l’impact de l’inflation.
Cette taxe pourrait par exemple financer une aide exceptionnelle pour les cantines et les restaurants universitaires, permettant également de renforcer la mise en place des circuits courts. Le train et les autres transports en commun pourraient également être rendus plus accessibles avec un tarif réduit ou forfaitaire sur tout le territoire, avec des moyens pour assurer le service. Enfin, nous pourrions investir massivement pour rénover les passoires thermiques, sans hausse de loyer.
Signez la pétition et demandez à votre entourage de la signer ! Grâce à notre force commune, nous pouvons atteindre l’objectif des 100 000 signatures.
Dépositaires de la pétition : AequitaZ, Les Amis de la Terre France, Attac France, La CGT, La Confédération paysanne, La Convergence des services publics, La Fondation Copernic, France Nature Environnement, La FSU, Greenpeace France, Mouvement pour une Alternative Non-Violente, Notre Affaire à Tous, Oxfam France, Réseau action Climat, Union syndicale Solidaires
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Superprofits : une pétition au Sénat pour une taxe plus ambitieuse (Libé)
L’Alliance écologique et sociale, qui réunit Attac, les Amis de la Terre, la CGT, Greenpeace ou encore Oxfam, a déposé une pétition devant la Chambre haute pour qu’une taxation des profits «stratosphériques» des entreprises soit à nouveau débattue au Parlement.
Il faudra réunir 100 000 signatures. Si cette barre est franchie, alors la taxe sur les superprofits pourrait à nouveau être discutée sur les bancs du Parlement. La Conférence des présidents aurait alors un délai de six mois pour décider des suites à donner. C’est le pari que fait, en déposant jeudi une pétition au Sénat, l’Alliance écologique et sociale, qui réunit notamment Attac, les Amis de la Terre, la CGT, Greenpeace, Oxfam ou encore la Fondation Copernic. «Le 49.3 déclenché par le gouvernement lors du vote du budget à l’Assemblée nationale a empêché tout débat parlementaire autour d’une taxation sur les superprofits des entreprises, alors même que plusieurs amendements avaient été déposés par l’opposition pour rendre la taxe plus ambitieuse», argumente l’Alliance dans le texte de la pétition.
Alors qu’une dizaine de pays européens sont en train de mettre en place leur propre taxe sur les superprofits, dans son projet de loi de finances pour 2023 en cours d’examen au Sénat et qui reviendra à l’Assemblée autour du 5 décembre, le gouvernement français a choisi de traiter les superprofits en se contentant de transposer le règlement adopté par l’Union européenne fin septembre. Cette contribution exceptionnelle dite de solidarité demandée aux raffineurs rapporterait aux finances publiques, selon les calculs de Bercy, 200 millions d’euros (bien davantage selon les calculs des économistes de l’Institut des politiques publiques). Un autre amendement prévoit un mécanisme de contribution sur la rente «inframarginale», dépendant du prix de l’électricité, qui s’élèverait de 5 à 7 milliards d’euros.
L’Alliance écologique et solidaire plaide pour une taxe bien plus large, concernant des entreprises de l’agroalimentaire, des transports ou encore de la finance, qui ont «aussi réalisé des rentes exceptionnelles et sont tout aussi responsables de l’inflation». Elle met en regard les profits «stratosphériques» des entreprises de ces secteurs, des «milliards redistribués aux actionnaires» et l’inflation des produits de première nécessité dans les rayons : le prix du pain a augmenté de 3,8%, les pâtes de 12,3%.
Le rendement de cette taxe, estimé entre 10 et 20 milliards d’euros, pourrait servir à la fois à «soutenir le pouvoir d’achat des ménages, financer la transition écologique et limiter l’impact de l’inflation» pouvant améliorer la justice sociale. Les auteurs de la pétition citent plusieurs exemples, comme une aide exceptionnelle pour la gratuité des cantines et des restaurants universitaires, pour rendre les billets de train moins onéreux, ou aider à la rénovation thermique.
Cette initiative n’est pas sans rappeler la tentative de 240 parlementaires de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) de faire convoquer un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la taxation des superprofits. Avant que le Conseil constitutionnel ne juge que cette proposition de loi ne remplissait pas les conditions requises pour faire l’objet d’un RIP.
