AVEYRON
Depuis 3 ans, un arc inédit d’organisations syndicales et d’associations s’est réuni en collectif pour l’école publique laïque, avec pour objectif de convaincre que l’argent public doit aller à l’école publique, que les financements du privé, séparatiste idéologiquement et socialement, doivent être limités, et que la perspective de la fin de ces financements est envisageable et souhaitable.
Le collectif a publié un dossier, qui doit vivre dans la cadre de la campagne des élections municipales.
Les axes principaux de ce dossier
Une première partie est consacrée aux fondements de la démarche, dans laquelle est développé ce que nous avons porté dans notre tribune dans le Monde (cf. en page 15) : la seule école de la République, c’est l’école publique. Pour le collectif, seule l’école publique scolarise toutes et tous les jeunes, sans aucune distinction. Seule l’école publique assure la mixité. Seule l’école publique est implantée partout. Seule l’école publique assure l’émancipation de toutes et tous par les savoirs, contre l’hégémonie des dogmes (notamment religieux) et impose la liberté de conscience, la raison contre l’ignorance, le savoir contre les croyances.
Une deuxième partie met la focale sur la nature des financements publics des écoles privées sous contrat. Dans un premier temps, un bref rappel historique met en lumière la pugnacité des écoles privées à obtenir des financements publics, en se posant en complémentarité de l’enseignement public, jusqu’aux dérives pointées aujourd’hui par la cour des comptes comme des parlementaires. Le dossier passe ensuite en revue les financements obligatoires, facultatifs et interdits.
Enfin, une annexe détaille le mode de calcul du forfait communal, car c’est là que la vigilance citoyenne est nécessaire, en raison d’abus mais aussi avec de potentielles économies à réaliser tout en restant dans le cadre du droit tel qu’il est défini actuellement.
Une campagne unitaire à faire vivre localement
Par ce dossier, le collectif souhaite que ce sujet irrigue la campagne des élections municipales. Car c’est bien au niveau du bloc communal (commune et communauté de communes) qu’une grande partie de ces financements sont discutés et votés. Le premier enjeu est de gagner en transparence : sur quelles bases est calculé le forfait communal ? Existe-t-il des subventions, en nature ou financières ? Si oui, que concernent-elles et comment sont-elles contrôlées ? Cette campagne, qui s’inscrit dans un cadre unitaire large, a vocation à vivre largement, pour alimenter les programmes municipaux et permettre des interpellations citoyennes sur ce sujet. L’enjeu maintenant est donc de prendre les contacts unitaires afin que les organisations et associations signataires implantées au niveau local fassent vivre cette campagne : conférence de presse, interpellation des candidat·es, questionnements en réunions publiques…
Si aucune mesure n’est prise, le contexte de baisse de la démographie scolaire accentuera la concurrence entre écoles publique et privée. C’est donc le moment d’engager la baisse des dépenses publiques en faveur de l’enseignement privé sous contrat, qui permettra également de faire des économies d’échelle, au bénéfice du service public d’éducation. Dans une période où il est plus que jamais nécessaire de faire société, seule l’école publique réunit toute la jeunesse.
Ci-dessous, deux articles publiés ce matin dans la presse.
Libération – 13/01/2026
Financement des établissements privés sous contrat : des associations à l’assaut du forfait communal
A deux mois des élections municipales, le collectif pour l’école publique laïque lance un guide à destination des citoyens, des élus et des candidats. L’objectif : nourrir les programmes politiques et réduire les financements publics accordés à l’enseignement privé sous contrat, que le collectif estime financé à hauteur de 75 % par des fonds publics. Soit quelque 12 milliards d’euros par an qui, aux yeux de la vingtaine d’organisations syndicales et d’associations membres, devraient revenir à l’enseignement public et laïque.
Pour une mixité sociale
Pour Caroline Chevé, secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU) et membre du collectif, il devient «urgent» de donner «un nouveau souffle» à ce qu’elle considère comme «l’école de la République», puisque inclusive par définition. En janvier 2024, le collectif avait publié une tribune chez nos confrères duMonde reprochant à l’enseignement privé de séparer les milieux sociaux. Un phénomène que le collectif décrit comme un «embourgeoisement du système scolaire», alors que la proportion d’élèves issus de familles très favorisées dans le privé est passée de 26,4 % en 2000 à 40,2 % en 2021. A contrario, le secteur public scolarise trois fois plus d’élèves boursiers que le secteur privé : 29,1 % contre 11,8 %. «Dans le contexte actuel de fracture sociale, nous avons besoin de davantage de mixité sociale, affirme Caroline Chevé. C’est que permet l’école publique, si on lui donne suffisamment de moyens.»
Présenté ce lundi 12 janvier au siège de la FSU, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), le livret est le produit d’un travail collectif de trois ans. Il revient dans un premier temps sur le cadre légal et historique des financements, puis s’intéresse au forfait communal – une contribution financière obligatoire que les communes doivent verser aux écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat. Le collectif pour l’école publique laïque rappelle notamment que son calcul et son attribution peuvent être rationalisés, et que certains services comme la restauration, l’accueil périscolaire et les activités extrascolaires ne relèvent pas du forfait et devraient en être déduits.
Appel à la transparence
Le collectif appelle également à une plus grande transparence des financements publics accordés aux établissements privés. En 2024, un rapport parlementaire pointait déjà l’opacité financière de ce secteur, qui compte plus de 7 500 établissements en France, dont 96 % sont catholiques. Un an plus tôt, en 2023, la Cour des comptes publiait également un rapport allant dans le même sens et demandant plus de contrôle.
«C’est d’abord un travail d’information et d’honnêteté à l’égard des citoyens et citoyennes», souligne Marie-Laure Tirelle, secrétaire générale du Comité national d’action laïque. Disponible en ligne, le guide est destiné en priorité aux «plus petites municipalités», qui ne disposent pas nécessairement «de bagage juridique» pour argumenter face aux établissements privés. «Le principal enjeu est de faire respecter le droit du camp laïque afin de limiter les abus déjà existants», complète Dominique Goussot, vice-président de la Fédération nationale de la libre pensée. A terme, l’objectif est de «mettre en extinction les fonds publics destinés à l’enseignement privé», assène Caroline Chevé. Une ambition assumée : «remettre l’école au centre du village».
« L’argent public doit aller à l’école publique » : un collectif défend le secteur public face au privé pour les municipales
Des syndicats, dont la FSU et la CGT Éduc’action, ainsi que des associations et mouvements étudiants s’organisent au sein du Collectif pour l’école publique laïque, seule à garantir la mixité scolaire. Ils alertent, dans le cadre des municipales, sur l’essor du privé.
© Fred MARVAUX/REA
Les débats sur le budget s’éternisent, mais le Sénat a déjà voté la suppression de 4 000 postes d’enseignants, sur proposition du gouvernement. Pour trouver des économies, l’éducation nationale tape sur l’école publique, en oubliant que le ministère finance également les établissements privés sous contrat ; 73 % du financement de l’enseignement privé provient de fonds publics.
« Cela représente certainement plus de 12 milliards d’euros par an », calcule le Collectif pour l’école publique laïque, qui note que ce montant reste « probablement sous-estimé ». Ce calcul ne tient pas compte des financements indirects tels que les dons défiscalisés. « L’argent public doit aller à l’école publique », soutient Caroline Chevé, secrétaire générale de la FSU.
Le syndicat fait partie d’un regroupement d’une vingtaine d’organisations syndicales, associatives ou encore étudiantes. Il comprend entre autres l’Unsa, la CGT Éduc’action et SUD, mais également le Comité national d’action laïque et la Ligue de l’enseignement. Ensemble, ils souhaitent « promouvoir les politiques publiques » qui soutiennent « l’école pour toutes et tous ». Ils dénoncent surtout « le financement collectif du séparatisme social et scolaire de l’enseignement privé sous contrat ». Sur le long terme, ils veulent stopper cette dynamique. Mais, dans le cadre des prochaines municipales, le collectif interpelle les citoyens et surtout les élus qui « manquent d’informations sur le cadre juridique spécifique ». Un livret leur sera distribué.
Lutter contre l’embourgeoisement de l’école
Le document souligne par exemple que « la restauration, l’accueil périscolaire et les activités périscolaires ne relèvent pas du forfait communal » que doivent payer les municipalités. Face à des demandes croissantes et déviant du cadre légal, les membres du collectif « exigent une transparence totale des financements publics octroyés aux établissements privés », s’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes de 2023. Marie-Laure Tirelle, secrétaire générale du Comité national d’action laïque, prévient que les représentants territoriaux « sont mis sous pression ». L’année dernière, au mois de novembre, une étude de la Fédération nationale des organismes de gestion de l’enseignement catholique (Fnogec) a chiffré un « manque » de 900 millions d’euros pour les écoles sous contrat.
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L’estimation a fait bondir les syndicats, tout comme les déclarations de Guillaume Prévost, secrétaire général de l’enseignement catholique. À la rentrée 2025, il a soutenu : « Je pense qu’il faut redonner clairement le droit à une enseignante de faire une prière le matin avec ses élèves, parce que c’est le cœur du projet. » C’est-à-dire, sur le temps de classe, financé par le l’argent public, ce qui n’est tout simplement pas légal. Les professeurs du privé sous contrat ne sont certes pas des fonctionnaires, ils sont toutefois, eux aussi, payés par l’État. « Face aux dérives et prétentions extralégales de l’enseignement privé sous contrat, il nous faut exiger les contrôles de l’État permettant de protéger les élèves », soutient le collectif.
Pour celui-ci, « il faut remettre l’école publique au centre du village ». Elle permet « l’égalité dans l’accès des savoirs, donc les perspectives d’émancipation pour chaque élève ». Le privé, à l’inverse, « participe à la ghettoïsation, notamment des quartiers populaires ». 32,3 % d’élèves de l’école publique viennent de milieux favorisés, contre 55,4 % dans les établissements privés sous contrat, informe une analyse des indices de position sociale (IPS) en 2022. En outre, le public scolarise trois fois plus d’élèves boursiers (29,1 %) que le privé (11,8 %). Même avec un ascenseur social en panne, « l’école publique reste celle de la République », concluent les organisations.
