Les infirmières de l’Éducation Nationale manifestent à Paris pour la deuxième fois en moins de deux mois… le 29 septembre nous étions près de 800 dans la rue à l’appel du SNICS.!!

Pourquoi vous demandez-vous ? Nous réclamons la reconnaissance et le respect de nos missions, ainsi que celui de l’arrêté du 3 novembre 2015 (traitant des visites médicales et de dépistage).

Nous refusons les orientations de santé prises par la rectrice dans la circulaire académique du 11 avril 2016 qui, entre autres, nous demande de faire un dépistage infirmier auprès des élèves de grande section. De plus ces orientations académiques n’ont pas été soumises à l’avis du CTA comme la rectrice a obligation de faire.

Alors que, l’écriture des textes ministériels sur les missions a fait l’accord de tous, qu’un arrêté interministériel (santé et EN) d’application a été pris avec l’avis favorable des structures ordinales des médecins et infirmiers, le rectorat de Toulouse refuse catégoriquement l’application de ces textes de loi avec comme principal argument celui de la pénurie de médecins scolaires, et met en avant, pour faire pression sur les infirmières, le devoir d’obéissance du fonctionnaire (cf. L’article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations du fonctionnaire) . C’est un comble !!!

Le ministère malgré notre bon droit reste sourd face à ces pratiques rectorales.



1) L’arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité des visites médicales précise très clairement que :

a) dans sa sixième année l’enfant, doit bénéficier d’une visite médicale afin de dépister précocement les troubles des apprentissages.

b) dans sa douzième année l’enfant doit bénéficier d’un dépistage fait par un(e) infirmier(e) scolaire afin de l’accompagner au mieux dans cette tranche de vie qu’est l’adolescence.

La circulaire des missions des infirmières n° 2015-119 du 10-11-2015 précise que l’infirmier(e) s’inscrit dans le suivi des élèves afin de favoriser au mieux la réussite scolaire de chacun.

Le SNICS/FSU explique depuis maintenant plus d’un an que :

- d’une part, la visite médicale doit être réalisée par un médecin… qu’il soit traitant, scolaire, pédiatre…

- d’autre part, demander aux infirmières scolaires de faire « un bilan de santé » auprès des élèves dans leur sixième année est tout simplement leur demander de faire de l’exercice illégal de la médecine, et entretient le flou auprès des parents, que leurs enfants vont avoir une visite médicale…

De plus, la rectrice demande, aux infirmières de recueillir les données sur un logiciel appartenant à l’ARS et de les transmettre chaque fin de mois au détriment du logiciel SAGESSE qui est le seul réglementaire.

2) Le ministère de l’Éducation Nationale a demandé à la MAP (Modernisation de l’Action Publique) un travail portant sur l’évaluation de la médecine scolaire.

Manifestement les conclusions sont porteuses de conflit car elles recommandent un transfert de compétence de la santé à l’école, vers une structure interministérielle. Ce qui signifie clairement l’externalisation des infirmières de l’Éducation Nationale.

3) Devant l’obstination du rectorat à maintenir sa note de service, le SNICS/FSU a déposé un référé en urgence au tribunal administratif afin de l’annuler. Le caractère d’urgence ayant été rejeté, l’affaire est en cours de traitement au tribunal administratif. Nous avons eu la surprise de voir certains DASEN, Secrétaires Généraux départementaux, l’infirmier conseiller technique auprès de Mme la Rectrice venir, lors de réunions infirmières, annoncer que LE syndicat a perdu au tribunal administratif et que donc, il est grand temps d’obéir à la note de service rectorale.

Ces situations sont insupportables et inacceptables, c’est pourquoi les infirmières de l’Éducation Nationale vont en intersyndicale (SNIES/UNSA) manifester à Paris le jeudi 17 novembre 2016 pour qu’enfin le droit soit respecté.

Source: fsu12