Le conseil d’Etat, en faisant droit au recours des organisations syndicales CGT, FSU, SAF, Syndicat de la magistrature et Union Syndicale Solidaire, rappelle au gouvernement qu’il ne peut pas interdire les manifestations au prétexte de la crise sanitaire.

Le Conseil d’Etat rétablit la liberté de manifester dans le respect des mesures barrièrecar cette interdiction générale et absolue, contraire à la liberté d’expression collective des idées et des opinions, à la liberté de réunion et à la liberté syndicale, n’était ni justifiée par la situation, ni adaptée, ni proportionnée.

C’est une belle victoire collective, salutaire pour les libertés et la démocratie, etde bon augure dans le cadre du débat parlementaire à venir sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire !

Paris le 14 juin 2020

Plus tôt dans la semaine:

Le 11 juin se tenait devant le juge des référés du Conseil d’Etat, l’audience pour demander l’abrogation de l’interdiction générale et absolue de manifester et de se rassembler sur la voie publique. Délibéré prévu au plus tard lundi 15 juin 2020.

Nos organisations (CGT, FSU, Solidaires, Syndicat des Avocat de France et Syndicat de la Magistrature) aux côtés de la Ligue des droits de l’Homme et de SOS Racisme considèrent qu’il est urgent dans un Etat de droit de rétablir la liberté fondamentale de manifester !

Alors que le déconfinement de la population se poursuit, que les activités commerciales et de loisirs reprennent progressivement, que le second tour des élections municipale est prévu, il est devenu intolérable et incompréhensible que les citoyens ne puissent pas exprimer collectivement leurs revendications syndicales et politiques.

En effet la liberté de manifester est la seule liberté connaissant des restrictions graves qui n’ont pas évoluées en fonction de la situation sanitaire favorable. Pire, malgré la nette amélioration de la situation sanitaire, le gouvernement entend maintenir l’interdiction de manifester au-delà du 10 juillet 2020, fin de l’Etat d’urgence par un projet de loi déposé au Parlement hier. Le risque d’une atteinte grave et prolongée à cette liberté fondamentale pourrait donc se poursuivre ! La protection de la santé n’est en réalité qu’un prétexte pour étouffer les mobilisations sociales.

Pourtant toutes les manifestations qui se tiennent actuellement montrent qu’il est possible de manifester tout en respectant les consignes sanitaires.

Le gouvernement est donc sous pression de la rue mais également désormais sous la pression du juge administratif !
Prochainement des manifestations en soutien à l’hôpital public et aux soignants se préparent, nos organisations sont, plus que jamais, prêtes à organiser des rassemblements et des manifestations dans le respect des règles sanitaires et ne s’en priveront pas !

Le respect de la liberté de manifester est plus que jamais une urgence et une exigence démocratique !