Ce guide produit par un collectif d’organisations (CGT Ferc, F.S.U, sgen Cfdt, Education Sud, Unsa éducation, Collectif national droit de l’homme Romeurope, fcpe, la LDH, Resf et Solidarité Laïque) a pour objectif de répondre à certaines questions liées au droit de l’école pour tous les enfants, au niveau juridique et de lutter contre les stéréotypes. Il permet notamment de répondre à des questions telles que : Peut-on refuser l’inscription d’un élève dont les parents ne peuvent pas justifier d’un domicile sur la commune ? Le maire peut-il organiser un mode de scolarité spécifique pour les enfants migrants ? Les élèves étrangers ont-ils droit aux bourses scolaires, quelle que soit leur situation ou celle des parents au regard du séjour ?

La scolarisation des enfants, quel que soit leur âge, ne peut être soumise à la possession d’un titre de séjour qui ne peut pas être exigé lors de l’inscription ou de l’admission de l’élève à l’école. Il n’appartient pas aux agents du ministère de l’Éducation nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étranger·e·s et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France, comme le rappelle régulièrement le Défenseur des Droits dans ses décisions. (Rapport ICI)

D’ailleurs, les mineur·e·s ne sont pas en « situation irrégulière », puisqu’ils n’ont pas besoin de titre de séjour et sont protégés contre les mesures d’éloignement du territoire….

 

L’AOMF (Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie) sort son nouvel outil (ci-dessous) sur les droits de l’enfant : un guide pédagogique développé par le Comité sur les droits de l’enfant dans le but d’offrir une ressource pour ceux qui travaillent avec et pour les enfants afin de renforcer leurs compétences et les aider à organiser des activités éducatives sur les droits de l’enfant.

En favorisant la promotion de la connaissance de leurs droits par les enfants, ce guide permet de faire connaître aux enfants les moyens de faire respecter leurs droits lorsqu’ils sont bafoués et les recours qui sont à leur disposition, dont ceux des ombudsmans et médiateurs. Il invite également les enfants et les jeunes à réfléchir sur la complexité de certains droits et l’importance de respecter ceux des autres.

A qui s’adresse-t-il ?

Ce guide s’adresse à tous ceux qui souhaitent éduquer les enfants à leurs droits, quel que soit leur rôle, le pays où ils se trouvent et les ressources à leur disposition. Il permet de s’outiller pour mieux communiquer sur ces droits en faisant « vivre » les droits dans le quotidien des enfants au travers d’activités ancrées dans leur vie de tous les jours.

Le guide a été conçu pour être accessible au plus grand nombre. Les activités proposées demandent peu de ressources matérielles et sont adaptables à des contextes très variés, pays riche ou en développement, zone urbaine ou rurale.