Mobilisation des contrôleurs du travail pour le 20 janvier

SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION

FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE

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Statut des contrôleurs du travail

20 JANVIER 2011 PLUS FORT QUE LE 6 MAI !

Le 10 novembre 2010 le Cabinet de WOERTH, un jour avant son départ, s’est enfin décidé à recevoir les organisations

syndicales du ministère pour donner la réponse du Ministre du Travail aux revendications unitaires de l’intersyndicale relatives

au statut des contrôleurs, à savoir :

Mais ce n’était que pour leur annoncer :

que le ministre ne reviendrait pas sur le NES pour les contrôleurs du travail puisque le NES est issu d’un accord fonction

publique [accord minoritaire signé par quatre fédérations de fonctionnaires : la CFDT, la CGC, la CFTC et l’UNSA et projet de

décret approuvé au CSFPE par la seule UNSA]

mais que, par contre, le ministère était prêt à avancer la mise en place de la PFR (Prime de Fonction et de Résultats) issue du

même accord fonction publique, et qui vise à mettre en place une prime « étroitement liée [nous citons l’accord] à l’évaluation

individuelle et à la confrontation des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés ».

Ainsi donc face aux revendications des contrôleurs du travail dont la légitimité est reconnue par un certain nombre de rapports

[IGAS, CES, PMDIT] qui ont en leur temps souligné la technicité et la responsabilité des agents de ce corps – cette technicité et

ce niveau de responsabilité justifiant, pour la FSU, le passage de ce corps en catégorie A type de la fonction publique- , le

Ministre n’a rien trouvé de mieux que de proposer d’avancer la mise en place du salaire au mérite, véritable machine de guerre

contre les agents, visant à les mettre en concurrence et à moduler encore plus leur rémunération !

autre proposition du Ministre : améliorer la promotion au choix des contrôleurs en inspecteurs, ce qui est certes une nécessité

du fait du nombre dérisoire de CT promus chaque année, mais n’est aucunement une reconnaissance de la spécificité du statut

de contrôleur.

Parallèlement à cette fin de non-recevoir ministérielle opposée à ces revendications unitaires, le DAGEMO s’est lui-même livré à

ce qu’on peut considérer comme une provocation, en tentant de limiter drastiquement toute possibilité de mobilité fonctionnelle

aux CT. La DAGEMO a en effet décidé de procéder dorénavant à des fléchages des postes mis à la vacance lors des CAP en

proposant en priorité aux SA un certain nombre d’affectations hors contrôle. Ce qui signifie qu’à terme les contrôleurs du travail,

affectés au contrôle, ne pourront plus obtenir de postes à l’emploi et sont donc condamnés à passer toute leur carrière en

inspection !

Et, cerise sur le gâteau, un décret en date du 29 décembre 2010 vient d’acter l’intégration des SA du ministère dans le NES à

compter du 1er janvier 2011.

Aussi, avec l’intersyndicale CFDT, FO, SNUTEF FSU, SUD, UNSA, nous appelons

tous les contrôleurs du travail à se mobiliser le 20 janvier 2011 par

la grève et la montée à Paris

Pas d’entrée du corps des contrôleurs du travail dans le NES

Maintien du statut spécifique du corps des contrôleurs du travail

Grille A type pour tous les contrôleurs du travail

Pour ceux qui hésitent encore, voici 10 raisons de se mobiliser le 20 janvier 2011 :

Le décret coquille qui instaure le NES a été rejeté par la très grande majorité des fédérations de fonctionnaires

Le reclassement des contrôleurs dans le NES est rejeté par toutes les OS du Ministère du Travail

La nouvelle grille indiciaire des CT est un véritable marché de dupes : elle troque une légère amélioration de la

grille contre un allongement significatif des carrières

Les petits gains indiciaires de la carrière des contrôleurs (un gain annuel de 450 à 500 euros selon le cabinet du

Ministre) seront financés par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux

Le reclassement de tous les agents de catégorie B au sein d’une grille unique a pour objectif de rendre plus

simples les mobilités forcées et la flexibilité des fonctionnaires et de faciliter ainsi les suppressions d’emplois

Ce décret vise également à fusionner plusieurs corps de catégorie B. Qu’en sera-t-il à terme du maintien du corps

particulier des contrôleurs du travail ? L’article 10 du décret coquille prévoit déjà la possibilité d’organisation de

concours communs à plusieurs corps avec des nominations dans le corps en fonction de l’ordre de classement des

candidats
Le NEI pour les contrôleurs du travail ne reconnaît pas leur technicité et leurs responsabilités réellement exercées

quelle que soit leur affectation. Le Ministère du Travail en a d’ailleurs bien conscience puisque déjà en 2001 (il y a 9

ans !), le Cabinet du Ministre proposait une grille indiciaire en deux grades dont les indices terminaux correspondaient

aux indices majorés 556 et 611 soit 41 points de plus que la fin du 2ème grade du NEI

Alors que les CT demandent depuis des années une revalorisation à hauteur de leurs missions et de leurs

responsabilités, le Ministre du travail ne trouve le temps et l’argent nécessaires que pour des statuts d’emploi

destinés au seul encadrement supérieur

En fléchant un certain nombre de poste actuellement occupés par des CT et en les réservant à des SA, la

DAGEMO anticipe déjà la fin du corps particulier des contrôleurs du travail

Certains agents estiment que ce sont l’ensemble des fonctionnaires qui sont attaqués par la politique

gouvernementale. A cela nous répondons : oui, l’ensemble des fonctionnaires est attaqué, mais le Ministre a choisi

de procéder à une pseudo revalorisation spécifique des catégories B en refusant de prendre en considération le

corps particulier des CT. Nous rappelons que c’est bien suite à leur mobilisation spécifique que les CT on pu obtenir

en septembre 2003 de sortir du B type où on les avait classés. C’est donc par une mobilisation spécifique que les

contrôleurs du travail pourront donc imposer une vraie revalorisation de leur corps maintenant, demain il sera trop

tard !

Nous appelons donc tous les

contrôleurs du travail, quel que soit

leur service, à se mobiliser par la

grève et la montée à Paris le jeudi 20

janvier 2011 !

Pour une véritable revalorisation

indiciaire et statutaire et le passage

du corps des contrôleurs du travail en

catégorie A type

Rendez-vous à 10 heures 30 Place des Invalides à

Paris !