Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST), dématérialisé depuis 2021 permet à chacun de signaler des événements ou des situations de travail dégradées ou à risques. Sa présence sur tous les lieux de travail est une obligation, définie dans l’article 3.2 du décret 82-453.

Pourquoi remplir le RSST ?

C’est la jonction de deux responsabilités :

  • celle des agent·es qui ont le devoir de signaler un risque, supposé ou manifeste, à leur hiérarchie : « il incombe à chaque travailleur de prendre soin […] de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail» (article L 4122-1 du code du travail) ;
  • celle des chef·fes de service (inspecteur·trice de circonscription et DASEN dans le 1er degré, chef·fe d’établissement dans le 2nd degré) qui « sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (article 2.1 du décret 82- 453).

Attention

A été mis en place un nouveau chemin numérique pour remplir le (RSST) pour tous les personnels ayant une adresse en « ac-toulouse.fr ». En revanche, pour les autres usagerꞏes il faut continuer à utiliser le format papier.

Vous trouverez ci dessous la procédure pour remplir ce registre.

Que peut-on consigner dans ce registre ?

  • Les locaux de travail ( bâti scolaire, équipements, température, amiante…)
  • Les conditions de travail.
  • Les risques psycho-sociaux.

Pour rédiger votre fiche :

  • Ne saisir aucune donnée nominative.
  • Être le plus factuel possible.
  • Décrire le plus précisément possible l’incident ou la situation à risque.
  • Ne pas apporter de jugement de valeur.
  • Décrire les conséquences sur sa santé et sa sécurité

Cette version numérique du RSST n’est pas transmise automatiquement à la secrétaire de la FS-SSCT 12.

Nous vous conseillons de faire une extraction PDF de cette inscription, de la conserver et de l’envoyer à la secrétaire de la FS-SSCT 12 à l’adresse:

sec.fsssct12@ac-toulouse.fr


Remplir le RSST est un droit précieux qui contribue à vous protéger et défendre vos droits à travailler dans de bonnes conditions d’hygiène, de santé et de sécurité.