AVEYRON
Dans le cadre du plan national pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lors du CHSCT -SD du 18 novembre dernier, Céline Montolio (membre du SNICS FSU) a été nommée comme référente VSS ( Violence Sexuelle et Sexiste) pour notre département.
Dans ce plan national, il est prévu dans l’axe 5 de « Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences (dont les violences sexistes et sexuelles), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes » et de « mettre en place un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes auprès des services centraux, déconcentrés et des opérateurs »
En application de la loi TFP du 6 août 2019, les employeurs publics mettent en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir le signalement des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.
Ce dispositif, accessible via un numéro unique ou une adresse mail dédiée, ne se substitue pas aux acteurs de la prévention (médecine de prévention, assistants et conseillers de prévention, assistantes sociales, hiérarchie, représentants des personnels, etc.). Il complète leur action et interagit avec ces acteurs dans ses fonctions d’information, d’orientation et d’accompagnement, ainsi qu’avec les autres dispositifs internes ou externes de soutien aux agents.
La FSU, engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes, participera aux groupes de travail qui vont avoir lieu afin de mettre en place ces dispositifs de signalement. Un premier groupe de travail académique est prévu le 10 décembre au rectorat. Il relève de la responsabilité de l’employeur de déployer ces dispositifs. Nous vous tiendrons informé-es des négociations qui auront lieu et du déploiement de ce plan dans notre académie et notre département.
